1. Contexte du programme (Patients et prescripteurs)
Le programme VICTOIRE (« Programme ») est commandité par Amgen Canada Inc. (« Amgen ») et administré par Amgen et McKesson et ses sociétés affiliées (« Administrateur du programme »), un fournisseur de services tiers, au nom d’Amgen. D’autres prestataires de services peuvent être désignés par Amgen pour administrer le Programme de temps à autre. Le Programme offre un soutien aux patients à qui l’un des produits Amgen énumérés ci-bas a été prescrit, notamment une aide à la communication avec les assureurs et les payeurs pour obtenir une couverture de remboursement, l’administration, la formation ou l’assistance au traitement (par exemple, la formation à l’auto-injection), la livraison des médicaments, les rappels de médicaments, l’aide financière et l’aide à l’éducation (« Soutien du Programme »).
2. Consentement du patient (Patients)
Dans le cadre du Programme, vos renseignements personnels seront recueillis par Amgen et l’administrateur du Programme auprès de vous et/ou de vos fournisseurs de soins de santé (y compris votre médecin et votre pharmacie), ainsi que des assureurs ou des payeurs. Ces renseignements peuvent inclure votre nom, vos coordonnées, vos données démographiques (âge et sexe), vos renseignements financiers (si vous demandez une aide financière dans le cadre du Programme), des renseignements relatifs à votre couverture d’assurance maladie et des renseignements sur votre santé (y compris vos antécédents médicaux, vos affections médicales, les renseignements relatifs à votre traitement et vos ordonnances). Ces renseignements personnels seront utilisés et divulgués par Amgen et l’administrateur du programme aux fins de la gestion et de l’administration du programme, notamment : (i) pour vous fournir un soutien dans le cadre du programme, (ii) pour communiquer avec vous au sujet du programme et/ou (iii) pour vérifier ou surveiller le programme.
Amgen a une obligation légale de déclarer les effets indésirables des médicaments à divers organismes de réglementation en matière de santé locaux et internationaux et de surveiller les plaintes relatives aux produits. Les renseignements personnels fournis au Programme peuvent être i) utilisés par les employés d’Amgen selon un principe du besoin de savoir, ou ses fournisseurs de services pour surveiller les risques associés aux médicaments et les plaintes relatives aux produits afin d’assurer le respect de ses obligations de déclaration en vertu de la loi, et ii) divulgués aux organismes de réglementation en matière de santé locaux et internationaux. Amgen peut communiquer avec vous ou votre médecin pour obtenir des informations supplémentaires pour s’acquitter de ses obligations de déclaration. Les identifiants directs peuvent être supprimés de vos renseignements personnels, et ces renseignements peuvent ensuite être utilisés pour des évaluations et des analyses de données, qui peuvent servir à améliorer et/ou à affiner le Programme, à concevoir et à mettre en œuvre d’autres programmes pour les patients, et à des fins de recherche, y compris des études et des analyses médico-économiques, et/ou l’identification de tendances telles que l’utilisation des produits, l’adhérence ou les résultats, y compris les résultats rapportés par les patients. Si les résultats de toute recherche sont publiés, aucun identifiant direct ne sera inclus. Lors de la suppression des identifiants directs, les meilleures pratiques du secteur et les lois applicables seront suivies an de tenter d’empêcher toute réidentification.
Aux fins du présent consentement, « Lois applicables » désigne toutes les lois, tous les règlements, toutes les ordonnances judiciaires ou réglementaires, ou toutes les exigences juridiquement contraignantes qui s’appliquent à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à la sauvegarde ou au traitement des renseignements personnels dans le cadre du Programme. Vos renseignements personnels seront partagés entre Amgen et l’administrateur du programme, ainsi que leurs employés, agents et fournisseurs de services respectifs (p. ex., fournisseurs de technologies de l’information), les professionnels de la santé et d’autres tiers, tels que les assureurs et/ou autres payeurs, au besoin aux ns décrites ci-dessus ou conformément aux lois applicables. En acceptant de vous inscrire au Programme, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, y compris vos renseignements personnels sur la santé, comme expliqué ci-dessus. De plus, vous consentez à être contacté de temps à autre par l’administrateur du programme, Amgen ou les agents et fournisseurs de services d’Amgen aux fins susmentionnées.
3. Consentement du prescripteur (Prescripteurs)
Amgen et l’administrateur du programme recueilleront des renseignements vous concernant, y compris des renseignements personnels, dans le cadre de l’inscription de votre patient au programme. Ces renseignements personnels comprennent votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre numéro de permis, ainsi que des renseignements concernant vos activités professionnelles dans le cadre du Programme. Ces renseignements seront recueillis auprès de vous. Ces renseignements seront utilisés et divulgués par Amgen et l’administrateur du programme aux noms de la gestion et de l’administration du programme, de la communication avec vous concernant le soutien du programme pour votre patient et/ou de l’audit ou du suivi du programme.
Vos renseignements personnels peuvent également être utilisés et divulgués pour effectuer des activités requises ou permises par les lois applicables, comme le signalement d’événements indésirables. Les identifiants directs peuvent être supprimés de vos renseignements personnels et des renseignements utilisés ultérieurement pour des évaluations et des analyses de données, qui peuvent être utilisées pour mieux comprendre et/ou améliorer et/ou affiner le soutien du programme, et à des noms commerciales ou d’études de marché (par exemple, pour l’évaluation, la gestion et la recherche du programme pertinentes pour la planification opérationnelle et commerciale) et pour la recherche, y compris les études et analyses d’économie de la santé, et/ou l’identification de tendances telles que l’utilisation des produits, l’adhésion ou les résultats, y compris les résultats rapportés par les patients. Si les résultats de toute recherche sont publiés, aucun identifiant direct ne sera inclus. Lors de la suppression des identifiants directs, les meilleures pratiques du secteur et les lois applicables seront suivies an de tenter d’empêcher toute réidentification.
Aux fins du présent consentement, « Lois applicables » désigne toutes les lois, tous les règlements, toutes les ordonnances judiciaires ou réglementaires, ou toutes les exigences juridiquement contraignantes qui s’appliquent à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à la sauvegarde ou au traitement des renseignements personnels dans le cadre du Programme.
Vos renseignements personnels seront partagés entre Amgen et l’administrateur du programme, ainsi que leurs employés, agents et fournisseurs de services respectifs (p. ex., fournisseurs de technologies de l’information), les professionnels de la santé et d’autres tiers, tels que les assureurs et/ou autres payeurs, au besoin aux ns décrites ci-dessus ou conformément aux lois applicables.
Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à des ns de marketing, d’activités promotionnelles ou de prospection commerciale directe.
En inscrivant votre patient au Programme, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels, comme expliqué ci-dessus.
4. Conditions générales (Patients et prescripteurs)
Vos renseignements personnels seront conservés uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre le but dans lequel ils ont été recueillis et pour se conformer aux lois applicables. Les mesures de protection habituelles de l’industrie seront utilisées pour protéger la confidentialité des renseignements personnels recueillis. Si, de temps à autre, Amgen désigne un autre prestataire de services pour administrer le Programme, vos renseignements personnels seront transférés à ce prestataire an d’assurer la continuité du soutien au Programme. Veuillez noter qu’Amgen et ses fournisseurs de services peuvent stocker ou traiter vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada (y compris aux États-Unis), où les lois locales peuvent exiger la divulgation de renseignements personnels aux autorités gouvernementales dans des circonstances différentes de celles qui s’appliquent au Canada. Vous pouvez contacter à tout moment par écrit le responsable de la protection des renseignements personnels du Programme pour mettre à jour ou accéder à vos renseignements personnels, modifier ou retirer votre consentement (en partie ou en totalité), exprimer une préoccupation relative à la protection de la vie privée ou vous renseigner sur les pratiques du Programme en matière de protection de la vie privée (y compris celles relatives au traitement à l’étranger). Le responsable de la protection des données peut être contacté par courriel à l’adresse privacycanada@amgen.com ou par courrier à l’adresse suivante : Amgen Canada Inc., à l’attention de : Chief Privacy Officer, 6775 Financial Drive, Suite 300, Mississauga, ON, L5N 0A4. Si votre consentement est modifié ou retiré, vous comprenez que : (A) la réception du soutien du programme sera interrompue, car les renseignements personnels sont nécessaires à la participation du patient au programme, (B) vos renseignements personnels déjà recueillis avant votre retrait de consentement seront conservés et pourront continuer à être utilisés et divulgués (i) comme le permettent ou l’exigent les lois applicables, ou (ii) soit pour terminer la prestation d’un soutien du programme en cours, soit pour interrompre le soutien du programme en cours.
5. Consentement facultatif à la participation à une étude de marché ou à une étude sur les résultats en matière de santé (patients et prescripteurs)
Je comprends qu’Amgen, l’administrateur du programme ou leurs agents et fournisseurs de services respectifs peuvent mener des recherches pour (i) mieux comprendre l’expérience des patients inscrits au programme ou souffrant d’une affection médicale (« Études de marché ») ou (ii) fournir des renseignements aux assureurs, aux régimes de santé publique, aux organismes de réglementation et aux autres parties prenantes qui s’intéressent à certains produits Amgen (« Recherche sur les résultats en matière de santé »). En donnant mon consentement, j’accepte d’être contacté par Amgen, l’administrateur du programme ou leurs agents et prestataires de services respectifs pour discuter de ma participation à cette recherche. Le cas échéant, je pourrai accepter ou refuser l’invitation à participer. Je comprends que le consentement à être contacté(e) concernant la participation à toute étude de marché ou à toute recherche sur les résultats en matière de santé est volontaire et n’est pas requis pour que les patients aient accès au soutien du programme. Je comprends également que la participation à de telles études est distincte du soutien au programme. Je peux retirer mon consentement à être contacté(e) au sujet de ma participation à une étude de recherche à tout moment en avisant par écrit le responsable de la protection des renseignements personnels du programme, soit par courriel à privacycanada@amgen.com, soit par la poste à Amgen Canada Inc., à l’attention de : Chief Privacy Officer, 6775 Financial Drive, Suite 300, Mississauga, ON, L5N 0A4.
Un spécialiste du remboursement du programme VICTOIRE appellera le patient dans un délai d'un jour ouvrable.
